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Utilisations des supports de cours : Par l’accès à la plateforme e-learning, CAPAPLUS consent au client qui l’accepte, une licence d’ouverture à la consultation  du contenu, dont l’usage est strictement limité à l’utilisateur détenant les éléments d’identification.
Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plateforme  et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser.
L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

Examen théorique : L’examen est organisé par les DREAL de chaque région, une fois par ans, le premier mercredi du mois d’octobre. Les inscriptions se font entre le 2 mai et le 31 juillet de chaque année.
Pour vous inscrire, vous devez remplir un formulaire cerfa d’inscription (téléchargeable sur le site Internet de chaque dreal) et l’envoyer à la dreal de votre région accompagné de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Accès au service : L’accès au site e-learning de CAPAPLUS est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de CAPAPLUS.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de CAPAPLUS, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.
En cas de difficultés d’accès au site, une assistance technique est disponible par mail à, hbf@odeformation.com  du lundi au vendredi.
Il est recommandé d’utiliser le navigateur Firefox de préférence, ou Chrome.

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GENERALES DE VENTE